17 août 2020 upsa-agvs.ch – Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a publié une nouvelle brochure d’information pour aider les fournisseurs et les consommateurs à appliquer les directives sur l’indication des prix des stations de recharge électrique.​


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abi/pd. De plus en plus de garages se dotent de stations de recharge électrique. Certains points relatifs à l’indication des prix doivent toutefois être pris en compte, sous peine de fortes amendes pouvant aller jusqu’à 20 000 francs. Ainsi, le prix unitaire par unité de mesure (p. ex. kWh, minute, heures) doit être indiqué. Le SECO signale également que les taxes publiques mises à la charge du consommateur et les autres suppléments non optionnels de tous genres doivent être compris dans ce prix (p. ex. TVA).

Si des prix fixes (p. ex. frais d’accès imposés pour chaque recharge) ou des forfaits (p. ex. CHF 10.– pour 30 min à 22 kW) sont facturés, le prix à indiquer pour l’électricité prélevée doit être le prix à payer effectivement.

Il faut également que les prix soient précisés. En effet, d’après le SECO, l’indication doit mettre en évidence le produit (p. ex. type de prise) et l’unité de vente (p. ex. facturation de frais d’accès pour chaque recharge) auxquels le prix se rapporte.

Pour un meilleur aperçu des règles en vigueur, le SECO a publié une brochure d’information nommée «Indication des prix des stations de recharge électrique».