17 novembre 2016 agvs-upsa.ch. Balances, appareils de mesure et compteurs électriques doivent être étalonnés moins souvent. Le Conseil fédéral recommande d’adopter sans discussion une motion déposée par Albert Vitali, conseiller national PRD, et signée par 52 parlementaires.

Dans la branche automobile, les instruments de mesure comme les balances, les appareils de mesure des émissions ou les pompes à carburant doivent subir un étalonnage régulier obligatoire. Cela induit des coûts et des heures de travail qui se répercutent sur les consommateurs. Albert Vitali, élu du canton de Lucerne, demande dans une motion au Conseil fédéral de se pencher sur les délais de vérification et, le cas échéant, de les modifier. Les procédures doivent également être simplifiées.

Les appareils sont souvent plus exacts qu’auparavant
Les ordonnances qui fixent les délais de vérification n’ont pas été révisées depuis dix ans pour certaines. Avec les avancées technologiques, les instruments de mesure actuels sont souvent plus exacts. Le taux de réclamations ne cesse de baisser. Outre l’obligation de vérification, certains appareils sont soumis à une obligation de maintenance; aussi, ils sont à la fois entretenus et contrôlés. Pour toutes ces raisons, il est grand temps d’allonger les intervalles de contrôle des mesures. La simplification des procédures allège la charge administrative et permet d’économiser des coûts et du temps.

Le Conseil fédéral est chargé de vérifier et éventuellement de modifier les délais de vérification de tous les instruments de mesure prévus par la loi, dans le sens d’une extension de ces délais. La simplification des procédures serait également bienvenue.