Loi sur la protection des données
Documents relatifs à la nouvelle loi sur la protection des données
31 mars 2023 agvs-upsa.ch – La nouvelle loi sur la protection des données entrera en vigueur le 1er septembre 2023. Il convient de mettre en œuvre les directives contenues dans la loi, sans délai transitoire, dès l’entrée en vigueur de la loi. Pour que les membres de l’association soient bien positionnés en matière de protection des données d’ici à cette date, il faut non seulement des mesures concernant les processus internes de traitement des données, mais aussi certaines documentations qui doivent être adaptées à l’entreprise individuelle.
En collaboration avec l’Association Suisse des Sociétés de Leasing, l’UPSA a déjà mis à disposition différentes informations sur la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la protection des données, qui donnent un bon aperçu de la thématique. Toutefois, la mise en œuvre des obligations d’information requises par la loi nécessite encore une documentation spécifique. L’Union suisse des arts et métiers (usam) a élaboré des modèles à cet effet et les a mis à la disposition de l’UPSA. Ces derniers peuvent être utilisés librement par les membres de l’UPSA. L’UPSA décline toute responsabilité quant à l’exactitude du contenu, l’actualité et l’exhaustivité des documents.
L’UPSA recommande à ses membres d’adapter les documents mis à disposition par l’usam en fonction de leur situation d’entreprise et de leurs processus internes spécifiques et, le cas échéant, de conclure des accords sur les données d’ordre avec des prestataires externes. Veuillez tenir compte des remarques explicatives au début de ces modèles. En outre, il est conseillé de demander l’aide professionnelle d’experts en protection des données pour la mise en œuvre et la vérification de la documentation, car les infractions à la loi sur la protection des données sont passibles de lourdes amendes.
Le secrétariat de l’UPSA fait vérifier par Impunix AG les mesures internes de mise en œuvre de la protection des données. Impunix AG a développé un « Pack complet sans souci » pour la protection des données spécialement destiné au commerce automobile. En collaboration avec l’UPSA et les importateurs, Impunix assure une mise en œuvre globale de la nouvelle loi sur la protection des données à un prix fixe et garantit l’absence d’amendes. Plusieures informations sur Impunix ici.
Vous trouverez ici de plus amples informations et documents sur la nouvelle loi sur la protection des données.
En collaboration avec l’Association Suisse des Sociétés de Leasing, l’UPSA a déjà mis à disposition différentes informations sur la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la protection des données, qui donnent un bon aperçu de la thématique. Toutefois, la mise en œuvre des obligations d’information requises par la loi nécessite encore une documentation spécifique. L’Union suisse des arts et métiers (usam) a élaboré des modèles à cet effet et les a mis à la disposition de l’UPSA. Ces derniers peuvent être utilisés librement par les membres de l’UPSA. L’UPSA décline toute responsabilité quant à l’exactitude du contenu, l’actualité et l’exhaustivité des documents.
L’UPSA recommande à ses membres d’adapter les documents mis à disposition par l’usam en fonction de leur situation d’entreprise et de leurs processus internes spécifiques et, le cas échéant, de conclure des accords sur les données d’ordre avec des prestataires externes. Veuillez tenir compte des remarques explicatives au début de ces modèles. En outre, il est conseillé de demander l’aide professionnelle d’experts en protection des données pour la mise en œuvre et la vérification de la documentation, car les infractions à la loi sur la protection des données sont passibles de lourdes amendes.
Le secrétariat de l’UPSA fait vérifier par Impunix AG les mesures internes de mise en œuvre de la protection des données. Impunix AG a développé un « Pack complet sans souci » pour la protection des données spécialement destiné au commerce automobile. En collaboration avec l’UPSA et les importateurs, Impunix assure une mise en œuvre globale de la nouvelle loi sur la protection des données à un prix fixe et garantit l’absence d’amendes. Plusieures informations sur Impunix ici.
Vous trouverez ici de plus amples informations et documents sur la nouvelle loi sur la protection des données.
L’UPSA organise également un webinaire consacré à cette loi. Les intervenants sont Cornelia Stengel, directrice de l’ASSL et chargée de cours dans plusieurs hautes écoles, Luca Stäuble, avocat et chargé de cours à la Haute école d’économie de Zurich, ainsi que Gaspare Loderer, avocat spécialiste de la protection des données. Le webinaire dure une demi-journée. Prochaines dates: mercredi 10 mai et mercredi 14 juin 2023. Vous trouverez toutes les informations complémentaires à la Business Academy de l’UPSA. Vers l’UPSA Business Academy.
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